AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES
Le présent avis de protection des données est fourni aux utilisateurs du site Internet cipe-ne.ch (ci-après dénommé le « Site ») en vertu et aux fins de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 (état au 1er mars 2019) et de la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR), en plus de toute autre législation sur la protection des données applicable en Suisse, y compris les mesures du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
A travers le Site, l’utilisateur peut trouver des informations générales sur le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative.
Il est recommandé de lire attentivement ce document, car en utilisant le Site vous en approuvez les dispositions.
PROPRIÉTAIRE DU SITE ET COMMUNICATIONS
Le site est la propriété du Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative.
Toute communication relative au Site www.cipe-ne.ch peut être envoyée à l’adresse électronique suivante: cipe@cipe-ne.ch
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
En accédant au Site, l’utilisateur accepte les termes et conditions en vigueur au moment de l’accès. La version en vigueur peut être consultée en cliquant sur le lien approprié en bas du Site.
Il vous appartient de vérifier attentivement l’état des conditions générales avant d’accéder au site.
Le titulaire maintien le droit de mettre à jour ce document à tout moment et à sa discrétion, notamment en fonction de l’évolution du droit applicable.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site met gratuitement à disposition des utilisateurs des informations générales.
Le titulaire se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre, à tout moment, sans préavis et à sa discrétion, la disponibilité de ces informations.
1. a) Contenus et services de tiers, liens externes au Site
Le Site comporte des liens vers des sites, ressources et services en ligne extérieurs au domaine www.cipe-ne.ch.
Le Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources, notamment du point de vue de la sécurité et de la protection des données, raison pour laquelle aucune responsabilité n’est acceptée en cas de dysfonctionnement, d’indisponibilité, de dommage ou de perte résultant de l’utilisation de ce contenu, des biens et/ou des services disponibles sur ces sites et ressources en dehors du Site.
1. b) Propriété intellectuelle, politique en matière de liens hypertextes
Le propriétaire détient l’entière et exclusive propriété intellectuelle du Site et de ses ressources connexes, de ses graphiques, ses bases de données et son contenu, ainsi que tous les signes et appellations protégés par la loi, ainsi que les marques déposées (si indiquées) et autres. Toute utilisation par des tiers non accompagnée d’une licence d’utilisation légale ou contractuelle, dans ce dernier cas par écrit peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
1. c) Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, en respectant les droits du propriétaire et des tiers et conformément au présent document. En particulier, l’utilisateur s’engage à :
- Communiquer des données et des informations actualisées et véridiques;
- A ne pas utiliser le Site et les informations qu’il contient (notamment : e-mail, adresse, blog, numéro de téléphone) d’une manière illicite, immorale ou préjudiciable aux droits des tiers;
- Ne pas transmettre de contenu et/ou de commentaires et/ou de communications qui sont illégaux, harcelants, diffamatoires, abusifs, menaçants, nocifs, vulgaires, obscènes, pornographiques ou tout autre contenu inapproprié.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. a) Introduction
Ce chapitre décrit la politique du Site en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs.
1. b) Régime juridique applicable
Le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 (au 1er mars 2019) et la législation européenne en matière de protection des données, à savoir le règlement (EU) 2016/679 (GDPR).
En accédant au site et en l’utilisant par la suite, l’utilisateur manifeste, le cas échéant aux fins de de la licéité du traitement, c’est-à-dire en l’absence de base légale ou de traitement lié à l’exécution d’un contrat ou d’une tâche légale, son accord au traitement des données à caractère personnel couvertes ou présupposées par le présent document.
1. c) Concepts et catégories de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des indications ou des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, physique ou morale.
1. d) Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Cipe – Comite Italien Pour La Promotion Educative , représenté par son administrateur qui peut être contacté à l’adresse ci-dessus.
1. e) Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté par écrit, par courrier à l’adresse « Cipe – Comité Italien Pour La Promotion Educative » dont le siège est situé Fbg de l’Hôpital 3, 2000 Neuchâtel (CH), ».
Toute communication relative à la protection des données personnelles peut être envoyée à l’adresse électronique suivante : cipe@cipe-ne.ch.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées par le site, de manière indépendante ou par l’intermédiaire de tiers, peuvent être directement fournies par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation des sites web.
En règle générale, les données sont collectées à la suite des opérations suivantes :
1. demande d’informations via le formulaire en ligne
2. inscription à la liste de diffusion ;
L’utilisation éventuelle de cookies – ou d’autres outils de suivi – par les sites web ci-dessous, sauf indication contraire, a pour but de fournir le service demandé par l’utilisateur, en plus des autres objectifs décrits dans le présent document et dans la politique en matière de cookies, le cas échéant.
MÉTHODES DE TRAITEMENT ET FINALITÉS
Le responsable du traitement prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données à caractère personnel.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes, une organisation et une logique strictement liées aux finalités indiquées.
Outre le responsable du traitement, dans certains cas, pourraient avoir accès aux données d’autres parties impliquées dans l’organisation de l’entreprise (personnel administratif, commercial, marketing, juridique administrateurs système) ou des parties externes (telles que les fournisseurs de services administratifs et comptables, les hébergeurs et les fournisseurs de services informatiques et de télécommunications) également désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données par le responsable.
La liste actualisée des responsables du traitement des données peut toujours être demandée au responsable du traitement des données.
Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leurs tâches, ils ne peuvent pas utiliser les mêmes données à d’autres fins et sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément à la présente politique et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Les données des utilisateurs sont collectées pour permettre au contrôleur de fournir et d’optimiser ses services et, en particulier pour :
1. l’identification de l’utilisateur nécessaire pour accéder à l’application et aux produits et services dédiés, ainsi que pour permettre le bon développement des activités d’assistance aux utilisateurs ;
2. le développement d’activités de marketing relatives à nos services ainsi que pour analyser et comprendre nos clients afin d’améliorer nos services. (y compris l’expérience de l’interface utilisateur) et d’optimiser la sélection des produits et services proposés.
Afin d’obtenir de plus amples informations et des données personnelles spécifiquement pertinentes pour chaque objectif, l’utilisateur peut demander des informations auprès du responsable en le contactant aux coordonnées indiquées au début de ce document.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement traite les données personnelles relatives à l’utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
1. l’utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
3. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
4. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
5. le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.
Toutefois, il est toujours possible de demander au responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, exigé par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées dans les locaux du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l’utilisateur, aussi en dehors de la Suisse ; toutefois, conformément à la présente politique de confidentialité, les lieux de destination doivent toujours offrir une protection adéquate.
Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, vous pouvez vous référer aux sections respectives du présent document ou demander des informations au responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées au début.
PÉRIODE DE STOCKAGE
Les données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
D’une manière générale, les données seront conservées pendant les périodes définies par la législation pertinente.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les données traitées par le responsable du traitement. En particulier, l’utilisateur a le droit de :
1. révoquer son consentement à tout moment. L’utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses données personnelles qu’il a donné précédemment ;
2. s’opposer au traitement de ses données. Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données lorsqu’il est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d’opposition sont exposés dans la section ci-dessous ;
3. accéder à ses propres données. L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
4. vérifier et demander la rectification. L’utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur rectification ;
5. obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le responsable du traitement ne doit pas traiter les données à d’autres fins que leur stockage ;
6. obtenir l’effacement ou la suppression de ses données personnelles. Lorsque certaines conditions sont réunies, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données par le responsable du traitement ;
7. recevoir ses données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L’utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer à un autre responsable du traitement. Cette disposition s’applique lorsque les données sont traitées de manière automatisée et que le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y afférentes ;
8. déposer une plainte. L’utilisateur peut présenter une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou intenter une action en justice.
SERVICES UTILISÉS
- Google Search Console
- Google Fonts
- Matomo (ressource numérique pour l’analyse du comportement des utilisateurs sur le site en conformité avec le GDPR. Matomo ne transfère pas les données des utilisateurs aux États-Unis mais restent au sein de la Communauté européenne).
- Formulaire de contact
COMMENT EXERCER VOS DROITS
Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans le présent document. Les demandes sont traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d’un mois.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Ce document décrit la politique du site cipe-ne.ch en matière de « cookies ».
Les cookies sont des fichiers texte déposés dans le navigateur de l’utilisateur par des sites/applications ou des serveurs lors de la navigation web. Grâce aux cookies, ces sites ou serveurs sont en mesure de reconnaître le navigateur pendant et après la navigation. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en ligne, par exemple en conservant les préférences de l’utilisateur au fil du temps ou en évitant à l’utilisateur d’avoir à se connecter à chaque changement de page. Les cookies peuvent également être utilisés pour surveiller le comportement de l’utilisateur en ligne, ce qui a un impact sur la vie privée de l’utilisateur.
TYPES DE COOKIES
Les cookies peuvent être divisés en plusieurs types.
Si l’entité qui dépose le cookie sur le terminal de l’utilisateur est la même que le propriétaire du site visité, le cookie est appelé « first-party », alors que s’il s’agit d’un site/serveur tiers, le cookie est appelé cookie « third-party ».
En ce qui concerne la durée du cookie, les cookies de « session » sont déposés en fonction de la durée d’accès au site et sont donc supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies « persistants », en revanche, restent stockés dans l’appareil après la fermeture du navigateur (et jusqu’à ce que le cookie expire).
Compte tenu de la finalité du cookie, il convient de faire une distinction entre les cookies « techniques » et les cookies « de profilage ». Les cookies techniques rendent possible la navigation sur le web, respectivement la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont généralement gérés par le propriétaire du site visité.
Les cookies « analytiques » ou « statistiques » sont assimilés aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par le propriétaire du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ils interagissent avec le site. Les cookies de profilage sont généralement des cookies de tiers utilisés pour établir un profil de l’utilisateur sur la base de son comportement en ligne et de ses habitudes, afin de lui envoyer des messages publicitaires personnalisés.
Le site cipe-ne.ch utilise des cookies techniques et statistiques, qu’il s’agisse de cookies persistants ou de cookies de session, notamment dans le but de personnaliser la configuration du Site, de maintenir la navigation active, d’analyser le flux de trafic et l’utilisation par les utilisateurs, ainsi qu’à des fins d’administration du système.
Les données collectées sont traitées de manière anonyme.
Le site n’utilise pas de cookies de profilage et/ou de traçage. En ce qui concerne les cookies de tiers, le Site met en œuvre les cookies indiqués ci-dessous.
POSSIBILITÉ DE DÉSACTIVER OU DE SUPPRIMER LES COOKIES, CONSÉQUENCES TECHNIQUES
L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour qu’il l’informe de la réception d’un cookie de tierce partie ou pour qu’il bloque les cookies (soit de manière généralisée, soit par type de cookie, soit par site d’origine).
Le blocage généralisé des cookies, étant donné qu’il s’agit de cookies techniques, peut entraîner des limitations dans l’utilisation du site.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies de la mémoire du navigateur, ainsi que de paramétrer le navigateur pour qu’il supprime automatiquement les cookies à la fermeture du programme (choix recommandé).
Il est également possible de configurer le navigateur pour qu’il supprime automatiquement les cookies à la fermeture du programme (choix recommandé).
Par défaut, les navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Les instructions pour désactiver ou supprimer les cookies peuvent être trouvées sur le site web du développeur de votre navigateur auquel vous êtes renvoyé.
Il existe d’autres méthodes pour réduire le risque de traçage en ligne, notamment :
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les relations juridiques entre l’utilisateur et le propriétaire du site en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site (et des ressources connexes) sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.
Les parties conviennent que le tribunal local de …….. aura une compétence exclusive en cas de litige découlant de ou en relation avec l’utilisation du Site et/ou des ressources connexes liées à celui-ci. Le propriétaire du site se réserve le droit de saisir le tribunal compétent du siège social, de la succursale ou du domicile de l’utilisateur.
Dernière modification : 01 juin 2023